COMMUNE DE PORT-LOUIS Annonce légale - Arrêté préfectoral

COMMUNE DE PORT-LOUIS (Siren : 215601816) 56290 PORT LOUIS

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Télégramme (Le) /Edition de Lorient
Date:
le 25 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE PORT-LOUIS AVIS Autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour la gestion d'une zone de mouillage et d'équipements légers Nom et adresse officiels de l'organisme : Commune de Port-Louis. Correspondant : M. le Maire, Hôtel de ville, 3, place Notre-Dame, 56290 Port-Louis, tél. 02.97.82.59.59, fax 02.97.82.41.98, courriel : mairie.ville-portlouis@wanadoo.fr Procédure : sous-traité d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public dans le cadre des articles R2124-53 et R2124-5 du Code général des propriétés des personnes publiques. Objet de l'AOT : l'autorisatio

Alerte email Surveiller cette société
Conserver cette annonce
Voir toutes les annonces légales de l'entreprise : COMMUNE DE PORT-LOUIS

Veuillez patienter...