Commune de Prignac Annonce légale - Avis administratif

Commune de Prignac (Siren : 211702907) 17160 PRIGNAC

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Sud Ouest/Edition La Rochelle/Ré
Date:
le 24 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

62535320 JPGI Commune de Prignac INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par délibération du 16 novembre 2015, la conseil municipal de Prignac a décidé d'instituer le droit de préemption ur

Alerte email Surveiller cette société
Conserver cette annonce
Voir toutes les annonces légales de l'entreprise : Commune de Prignac

Veuillez patienter...