Société Civile de la plage des Catalans Annonce légale - Interdiction administrative

Société Civile de la plage des Catalans (Siren : 428330146) 13001 MARSEILLE 01

Forme Juridique:
Société civile
Événement:
Interdiction administrative
Paru dans:
Marseillaise (La)/Edition Marseille
Date:
le 25 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE Direction Départementale des Territoires et de la Mer Pôle Stratégie et Gestion du Domaine Public Maritime Arrêté portant révocation à la concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports à la Société Civile de la plage des Catalans pour une construction à usage de bar-restaurant sise Anse des Catalans à Marseille Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 28 avril 2015 portant révocation de la concession d'utilisation du Domaine Public Maritime en dehors des ports à la Société Civile de la plage des Catalans pour une construction à usage de bar-restaurant sise Anse des Catalans à Marseille Article 2 : En application de l'article 4.4 du cahier des charges, la concession d'utilisation des dépendances du domaine public maritime délivrée le 7 mars 1995 à la Société Civile de la Plage des Catalans est révoquée à compter du 1er janvie

Alerte email Surveiller cette société
Conserver cette annonce
Voir toutes les annonces légales de l'entreprise : Société Civile de la plage des Catalans

Veuillez patienter...