syndicat intercommunal d'assainissement Morge et Chambaron Annonce légale - Arrêté préfectoral

syndicat intercommunal d'assainissement Morge et Chambaron

Forme Juridique:
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Montagne (La)/Edition Clermont-Métropole
Date:
le 25 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME Direction départementale des territoires Service eau, environnement et forêt AVIS Un arrêté préfectoral no 15-01612, en date du 18 novembre 2015, autorise au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement et au bénéfice du syndicat intercommunal d'assainissement Morge et Chambaron, la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées concernant l'agglomération d'assainissement des Martr

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