commune de Clermont-Ferrand Annonce légale - Plan d'Occupation des Sols (POS)

commune de Clermont-Ferrand (Siren : 216301135) 63000 CLERMONT FERRAND

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Paru dans:
Montagne (La)/Edition Clermont-Métropole
Date:
le 25 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 2 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS Dans sa séance du 6 novembre 2015, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº 2 du plan d'occupation des sols (POS) de la ville de Clermont-Ferrand, supprimant l'emplacement réservé nº 316 situé au droit de la rue Aug

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