SNCF Réseau Annonce légale - Arrêté préfectoral

SNCF Réseau

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Ouest France /Edition de la Vendée
Date:
le 25 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Préfecture de la VENDÉE Direction des relations avec les collectivités territoriales et des affaires juridiques Bureau du tourisme et des procédures environnementales et foncières Occupation temporaire de terrains pour procéder au remplacement du tablier métallique du viaduc ferroviaire sur Le Lay, Champ-Saint-Père, La Bretonnière-La-Claye AVIS AU PUBLIC Par arrêté préfectoral du 19 novembre 2015, le préfet de la Vendée a autorisé l'occupation temporai

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