EARL des Verts Taillis Annonce légale - Suspension provisoire des poursuites

EARL des Verts Taillis (Siren : 452674500) 57580 SORBEY

Forme Juridique:
Événement:
Suspension provisoire des poursuites
Paru dans:
Moselle agricole (La)
Date:
le 27 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ 3, rue Haute Pierre 57000 METZ Première Chambre Civile Section des Procédures Collectives Règlement amiable ORA 15/00927 METZ le 2 novembre 2015 Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de Commerce, et par ordonnance en date du 2 novembre 2015, le Pré

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