Commune de Dasle Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Dasle (Siren : 212501969) 25230 DASLE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Est Republicain / Edition Doubs
Date:
le 23 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Département du Doubs Commune de Dasle APPROBATION Révision à modalités allégées du plan local d'urbanisme pour permettre l'urbanisation des zones « Combe Jeanne » et « Mont Reuche » Par délibération en date du 29 septembre 2015, le conseil municipal a approuvé la révision à modalités allégées du PLU de la commune pour permettre l'ouverture

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