COMMUNE DE VERNOLS Annonce légale - Arrêté préfectoral

COMMUNE DE VERNOLS (Siren : 211502539) 15160 VERNOLS

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Union du Cantal (L')
Date:
le 21 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de VERNOLS Aménagement foncier agricole et forestier Titre II du livre I du code rural et de la pêche maritime Avis de clôture de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Vernols Par arrêté n°15-02429 du 3 novembre 2015, le président du Conseil départemental du Cantal a ord

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