Commune d'Ueberstrass Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune d'Ueberstrass (Siren : 216803403) 68580 UEBERSTRASS

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Alsace (L')
Date:
le 22 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PRESCRIPTION DE L'ÉLABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) Commune d'Ueberstrass Par délibération en date du 13 novembre 2015, le conseil municipal d'Ueberstrass a décidé de prescrire

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