AUTO 4 Annonce légale - Arrêté préfectoral

AUTO 4

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Parisien (Le) /Edition de Seine et Marne Sud
Date:
le 21 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PREFET DE SEINE-ET-MARNE DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE D'ILE-DE-FRANCE Unité territoriale de Seine-et-Marne AVIS Par arrêté préfectoral n° 2015/DRIEE/UT77/169 du 09 novembre 2015, des prescriptions complémentaires sont imposées à la société AUTO 4 pour son site de PONTAULTCOMBAULT. L'arrêté énumérant les prescriptions auxquelles l'installation est soumise pour assurer la prévention des inconvénients

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