DG AUTOS MOTOS Annonce légale - Avis administratif

DG AUTOS MOTOS

Forme Juridique:
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Parisien (Le) /Edition de Seine et Marne Sud
Date:
le 24 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PREFET DE SEINE-ET-MARNE Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie Île-de-France Unité Territoriale de Seine-et-Marne Par arrêté préfectoral n° 2015/DRIEE/UT77/183 du 16 novembre 2015, des prescriptions sont imposées à la société DG AUTOS MOTOS pour son site de COMPANS. L'arrêté énumérant les prescriptions auxquelles l'installation est soumise pour assurer la prévention des inconvénients ou da

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