Syndicat Mixte du Bassin Versant du MEU Annonce légale - Autorisation administrative

Syndicat Mixte du Bassin Versant du MEU (Siren : 253501688) 35137 BEDÉE CEDEX

Forme Juridique:
Syndicat mixte
Événement:
Autorisation administrative
Paru dans:
7 jours - Les Petites affiches de Bretagne
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PREFET D'ILLE-ET-VILAINE Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS Communes de BEDEE, BOISGERVILLY, BREAL-SOUS-MONTFORT, BRETEIL, CHAVAGNE, CINTRE, CLAYES, GAEL, GEVEZE, GOVEN, IFFENDIC, ILLIFAUT, LA CHAPELLE-THOUARAULT, LA NOUAYE, LE LOU-DU-LAC, LE RHEU, LE VERGER, L'HERMITAGE, LOSCOUETSUR MEU, MERDRIGNAC, MONTAUBANDE BRETAGNE, MONTERFIL,MONTFORTSUR MEU, MORDELLES, MUEL, PACE, PARTHENAY DE BRETAGNE, PLEUMELEUC, QUEDILLAC, ROMILLE, SAINT-GILLES, SAINT-GONLAY,SAINTMALON SUR-MEL, SAINT-MAUGAN, SAINT-MEEN-LE-GRAND, SAINT-ONENLA CHAPELLE, SAINT-THURIAL. SAINTUNIAC, TALENSAC,TREMOREL Programme d'Actions du Contrat Territorial du Bassin Versant du Meu Volet Milieux Aquatiques Par Arrêté l'Interpréfectoral autorisant au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'Environnement et Déclarant d'intérêt Général au titre de l'article L. 211-7 du Code de l'Environnement Le programme d'actions du Contrat Territorial du Bassin Versant du Meu volet milieux aquatiques signé conjointement par la Préfecture d'Ille-et-Vilaine et des Côtes d'Armor les 20 octobre 2015

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