Commune de Bourg-Charente Annonce légale - Autorisation administrative

Commune de Bourg-Charente (Siren : 211600564) 16200 BOURG CHARENTE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Autorisation administrative
Paru dans:
Charente Libre
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

6252625 Mairie de Bourg-Charente AVIS DE PUBLICATION DÉLIBÉRATION 2015-07-082 Transfert de biens de section Le Conseil municipal réuni en session ordinaire à la mairie de Bourg-Charente le 4 novembre

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