Commune de La Bastide-L'Évêque Annonce légale - Avis administratif

Commune de La Bastide-L'Évêque (Siren : 211200217) 12200 LA BASTIDE L EVEQUE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Centre Presse - Edition de l’Aveyron
Date:
le 23 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

402964 INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION Commune de La Bastide-L'Évêque Par délibération en date du 17 novembre 2015, le conseil municipal a décidé d'instaurer le droit de préemption dans les s

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