Commune de LA ROCHE-VINEUSE Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de LA ROCHE-VINEUSE (Siren : 217103712) 71960 LA ROCHE VINEUSE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Exploitant agricole de Saône et loire (L')
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de LA ROCHE-VINEUSE PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération du 30/10/2015, le Conseil municipal de La Roche-Vineuse a décidé de prescrire la révision “allégée”

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