SYNDICAT MIXTE DU PARC D'ACTIVITE MULTI-SITES DE LA VALLEE DE LA BRECHE Annonce légale - Avis administratif

SYNDICAT MIXTE DU PARC D'ACTIVITE MULTI-SITES DE LA VALLEE DE LA BRECHE

Forme Juridique:
Syndicat mixte
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Courrier Picard / Edition Oise
Date:
le 24 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

SYNDICAT MIXTE DU PARC D'ACTIVITE MULTI-SITES DE LA VALLEE DE LA BRECHE Procédure de création d'une zone d'Aménagement concerte (ZAC) à MOGNEVILLE Concertation du public Par délibération du 10 février 2015, le syndicat mixte du parc d'activités multi-sites de la vallée de la Brèche a décidé d'engager une procédure de création d'une ZAC sur la Commune de MOGNEVILLE et a défini les modalités d'information et de concertation sur le projet d'aménagement. Une réunion publique où sera présenté le projet d'aménagement de la ZAC, se tiendra le mardi 8 décembre 2015, à 19 heures, dans la salle des

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