DODECA Annonce légale - Convocation aux assemblées

DODECA (Siren : 789440815) 75008 PARIS 8

Forme Juridique:
Société d'investissement à capital variable (SICAV) à conseil d'administration
Capital:
6 565 879 €
Événement:
Convocation aux assemblées
Paru dans:
Echos (Les) / Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire
Date:
le 23 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

11983125W LEPUBLICATEUR LEGAL DODECA Société d'Investissement àCapital Variable 47 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS RCS PARIS B 789.440.815 AVIS DE CONVOCATION Messieurs les Actionnaires de la Société d'Investissement à Capital Variable DODECA sont convoqués au siège social, à PARIS (75008) au 47 rue du Faubourg Saint-Honoré : En Assemblée Générale Ordinaire, le 7 décembre 2015, à 09 H 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Présentation du rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'exercice 2014-2015. Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice et sur la convention visée à l'article L225-38 du Code du Commerce Approbation desdits comptes et rapports Affectation du résultat de l'exercice Pouvoirs pour formalités. Le projet de résolutions ci-dessous sera soumis au vote de l'Assemblée : Première Résolution : L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'Administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l'exercice clos le 30 septembre 2015 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Deuxième Résolution : L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur la convention visée à l'article L 225-38 du Code de Commerce approuve les conclusions visées audit rapport. Troisième Résolution : L'Assemblée Générale, constatant que le résultat de l'exercice clos le 30 septembre 2015 ressort à 477 935,95 €, décide d'affecter ce résultat au compte ' Capital ' de la Sicav. Quatrième Résolution : L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des différents documents soumis à la présente Assemblée et du procès verbal de celle-ci, pour faire tous dépôts prévus par la loi. En Assemblée Générale Extraordinaire, 7 décembre 2015, à 09 H 45, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Extraordinaire Mise en conformité statutaire suite à la mise à jour de l'instruction AMF 2011/20 Pouvoirs pour formalités. Le projet de résolutions ci-dessous sera soumis au vote de l'Assemblée : Première Résolution : L'Assemblée Générale Extraordinaire, prenant acte de la mise à jour de l'Instruction AMF 2011-20, décide de revoir la rédaction des statuts de la société. Nous pouvons pointer l'article 18 ' NOMINATION POUVOIRS RÉMUNÉRATION ' pour lequel l'Instruction AMF nous demande désormais de préciser que le commissaires aux comptes certifie la sincérité et la régularité des comptes. Le délai de l'article 24 ' ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ' au cours duquel les formalités doivent être accomplies passe de ' trois ' à ' deux ' jours avant la date de réunion de l'

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