commune de San Martino di Lota Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

commune de San Martino di Lota (Siren : 212003057) 20200 SAN MARTINO DI LOTA

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Corse matin
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

605873 AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE 2ème insertion COMMUNE DE SAN MARTINO Dl LOTA PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Le Maire, par arrêté n°183/2015 du 26 octobre 2015, a prescrit l'enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de San Martino di Lota : Le Maire, Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 123-13-1, L123-12-2 et R. 123-19 ; Vu le code de l'environnement et notamment son chapitre III du titre II du livre 1er ; Vu la délibération en date du 11 janvier 2013 approuvant le Plan Local d'Urbanisme, Vu la délibération eh date du 22 avril 2014 approuvant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme, Vu les pièces du dossier soumis à l'enquête publique, Vu la décision en date du 16 octobre 2015 du Président du Tribunal Administratif de Bastia portant nomination d'un commissaire enquêteur titulaire et d'un commissaire enquêteur suppléant ; . ARRETE Article 1 : Il sera procédé du lundi 16 novembre 2015 au jeudi 17 décembre 2015, soit pendant 30 jours consécutifs, à une enquête publique sur les dispositions du projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme de la Commune. Article 2 : Le projet de Modification du P.L.U. porte sur : des évolutions du document graphique, avec notamment la prise en compte de l'annulation partielle du PLU sur le bord de mer de Pietranera ; la prise en compte du PPR Inondation en 2013 ; la reconnaissance de châtaigneraies remarquables du Cap ; la représentation de plusieurs équipements publics... des évolutions du Règlement d'urbanisme, avec notamment la prise en compte de la loi ALUR ; l'autorisation explicite des toitures terrasses dans la zone UB... Article 3 : Conformément à la décision du président du Tribunal Administratif de Bastia, Mme Caroline DE LUCIA DESS en qualité, sécurité et profession de santé, diplômée de l'Institut d'Etudes Politiques d'Aix en Provence est désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour mener l'enquête susvisée. Un Commissaire enquêteur suppléant est désigné en la personne de M. François SASSO en cas d'empêchement du titulaire. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de PIETRANERA route du cap 20200 San Martino di Lota selon les dates et les horaires indiqués ci-dessous : lundi 16 novembre 2015 d

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