COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TARDENOIS Annonce légale - Avis administratif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TARDENOIS

Forme Juridique:
Communauté de commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Aisne Nouvelle (L')
Date:
le 23 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TARDENOIS Avis Institution du droit de préemption urbain et délégation à la Commune de FERE-EN-TARDENOIS Sur demande de Monsieur le Maire de FERE-EN-TARDENOIS, le Conseil Communautaire a décidé, par délibération en date du 25 juin 2015, d'instituer le Droit de Préemption Urbain sur l'ensemble des zones UB définies au pla

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