REHAU SA Annonce légale - Projet d'Apport partiel d'actif

REHAU SA (Siren : 657080149) 57340 MORHANGE

Forme Juridique:
SA à conseil d'administration (SA)
Capital:
10 800 000 €
Événement:
Projet d'Apport partiel d'actif
Paru dans:
Berry Républicain (Le)
Date:
le 21 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

REHAU SA Société anonyme au capital de 10.800.000 € Place Cissey, 57340 Morhange RCS Sarreguemines 657.080.149 REHAU TUBE SARL Société à responsabilité limitée au capital de 4.500.000 € Avenue de l'Europe, 18570 La Chapelle-Saint-Ursin RCS Bourges 383.938.677 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Les sociétés REHAU SA et REHAU TUBE SARL, sus-désignées, ont établi à Morhange le 17 novembre 2015 un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce. REHAU SA est propriétaire de l'intégralité des parts composant le capital social de REHAU TUBE SARL. Pour établir les conditions de l'opération, REHAU SA et REHAU TUBE SARL ont arrêté une situation comptable au 31 août 2015. Aux termes de ce projet, REHAU SA ferait apport à REHAU TUBE SARL d'une partie de son actif, correspondant aux branches complètes et autonomes de son activité, à savoir chauffage par le sol (BT) et tubes (WT), évaluée à 10.200.000 € et du passif évalué à 2.150.000 €, soit un apport d'une valeur nette de 8.050.000 €. En rémunération de cet apport, REHAU TUBE SARL augmenterait s

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