RECALL FRANCE Annonce légale - Arrêté préfectoral

RECALL FRANCE (Siren : 352601546) 60680 CANLY

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Courrier Picard / Edition Oise
Date:
le 23 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Préfet de l'Oise Direction départementale des territoires installations classées pour la protection de l'environnement COMMUNE DE CANLY Par arrêté complémentaire du 12 novembre 2014, le préfet de l'Oise a modifié le classement des activités et certaines prescriptions applicables à la plate-forme logis

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