COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS Annonce légale - Avis administratif

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS (Siren : 240600593) 06440 BLAUSASC

Forme Juridique:
Communauté de commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Nice Matin/Edition de Nice
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE BERRE-LES-ALPES APPROBATION DE LA MODIFICATIONDU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES La modification du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de mouvements de terrain sur la commune de Berre-les-Alpes a été approuvée par l'arrêté préfectoral du 26/10/2015. L'arrêté du 3 février 2006, modifié le 25 mai 2011, relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur

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