Communauté de communes des Combes Annonce légale - Plan d'Occupation des Sols (POS)

Communauté de communes des Combes

Forme Juridique:
Communauté de commune
Événement:
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Paru dans:
Est Republicain / Edition Vesoul
Date:
le 23 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Communauté de communes des Combes APPROBATION de la modification simplifiée nº 1 du plan d'occupation des sols de Mailley-et-Chazelot Le bureau communautaire, régulièrement réuni le 3 novembre 2015, a approuvé à l

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