Commune de Scherwiller Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Scherwiller (Siren : 216704452) 67750 SCHERWILLER

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Dernieres Nouvelles d'Alsace /Edition Strasbourg
Date:
le 24 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PLAN LOCAL D'URBANISME RÉVISION ALLÉGÉE Nº 1 MODIFICATION Nº 1 Approbations Commune de Scherwiller Par délibérations en date du 3 novembre 2015, le conseil municipal a approuvé la révision allégée nº 1 et la modification nº 1 du Pla

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