CBA MONTAGNE Annonce légale - Arrêté préfectoral

CBA MONTAGNE (Siren : 521990127) 38480 ST JEAN D AVELANNE

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Affiches de Grenoble et du Dauphiné (Les)
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

1349404Me/M DIRECTION DÉPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DES POPULATIONS Installations classées pour la protection de l'environnement Commune de SAINT JEAN D'AVELANNE Par arrêté préfectoral complémentaire n°2015, du 6 novembre 2015, ont été imposées à la société CBA MONTAGNE à SAINT JEAN D'AVELANNE des prescriptions complémentaires dans le c

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