Communauté de communes de Bièvre Est Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes de Bièvre Est (Siren : 243801073) 38690 COLOMBE

Forme Juridique:
Communauté de commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Affiches de Grenoble et du Dauphiné (Les)
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

1349325M/M COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BIEVRE EST Par délibération n° 20151102 en date du 9 novembre 2015, le conseil communautaire de la Communauté de communes de Bièvre Est a prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal sur son territoire. La dite délibération précise les objectifs poursuivis et les modalités de

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