commissariat à l'énergieatomique et aux énergies alternatives Annonce légale - Arrêté préfectoral

commissariat à l'énergieatomique et aux énergies alternatives

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Affiches de Grenoble et du Dauphiné (Les)
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

1349311M/M DIRECTION DÉPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DES POPULATIONS Installations classées pour la protection de l'environnement Commune de GRENOBLE Par arrêté préfectoral N°2015 du 2 novembre 2015, des prescriptions complémentaires ont été imposées au commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) dans le cadre de son projet de mise en ser

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