SYDED du Lot Annonce légale - Arrêté préfectoral

SYDED du Lot

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Dépêche du Midi (La) /Edition du Lot
Date:
le 23 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS AU PUBLIC Préfet du Lot Autorisation d'exploiter une base de valorisation des déchets à SAINT JEAN LAGINESTE accordée au SYDED du Lot Par arrêté préfectoral complémentaire du 13 novembre 2015, le SYDED du Lot est soumis à des prescriptions complémentaires dans le cadre de l'autorisation d'exploiter sa base de valorisation des déchets située au lieu dit « Bartes de bousqueille »à SAINT JEAN-LAGI· NESTE. L'exploitant est tenu de se conformer aux dispositions réglement

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