SYDED du LOT Annonce légale - Arrêté préfectoral

SYDED du LOT

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Dépêche du Midi (La) /Edition du Lot
Date:
le 23 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

AVIS AU PUBLIC PREFET DU LOT Autorisation d'exploiter une base de valorisation des déchets à SAINT JEAN LAGINESTE accordée au SYDED du LOT Par arrêté préfectoral complémentaire du 13 novembre 2015, le SVDED du Lot est soumis à des prescriptions complémentaires dans le cadre de l'autorisation d'exploiter sa base de valorisation des déchets située au lieu dit ' Barles de bousqueille » à SAINT JEAN LAGINESTE. L'exploitant est tenu de se conformer aux dispositions réglementa

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