Commune de Fontaine Annonce légale - Plan d'Occupation des Sols (POS)

Commune de Fontaine (Siren : 213801699) 38600 FONTAINE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Paru dans:
Est Republicain / Edition Belfort
Date:
le 23 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Département du Territoire de Belfort Commune de Fontaine RÉVISION DU POS EN PLU Concertation publique Par délibération en date du 6 février 2015, le conseil municipal de Fontaine, en vertu des dispositions du Code de l'urbanisme a : décidé de prescrire la révision géné

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