TEREOS Annonce légale - Arrêté préfectoral

TEREOS

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Union de l'Aisne (L') /Edition de Soissons
Date:
le 21 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Direction départementale des Territoires de l'Aisne INSTALLATIONS CLASSÉES POURLA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT L'arrêté préfectoral complémentaire nº IC/2015/161 en date du 10 novembre 2015 modifie les conditions d'exploitation de la société TEREOS sur le territoire des Communes d'Origny-Sainte-Benoite, Thenelles et Neuvillette.

Veuillez patienter...