DUC Annonce légale - Convocation aux assemblées

DUC (Siren : 722621166) 89770 CHAILLEY

Forme Juridique:
SA à conseil d'administration (SA)
Capital:
7 450 752 €
Événement:
Convocation aux assemblées
Paru dans:
Yonne républicaine (L')
Date:
le 23 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

DUC Société anonyme au capital de 7.450.752 € Siège social : Grande-Rue, 89770 Chailley RCS Sens 722.621.166 AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les Actionnaires sont avisés que l'assemblée générale extraordinaire de la société se tiendra le mercredi 9 décembre 2015, à 11 heures, au siège social, sis à Chailley (89770), Grande-Rue, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant : augmentation de capital en numéraire, libérable par compensation de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d'émission d'actions ordinaires ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société Centrale coopérative agricole bretonne (CECAB) ; réduction de capital motivée par des pertes par diminution de la valeur nominale des actions ; augmentation de capital en numéraire, libérable par apport en numéraire ou par compensation de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d'émission d'actions ordinaires ; délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur des salariés ou mandataires sociaux de la société adhérant à un plan d'épargne d'entreprise. L'avis de réunion comportant le texte du projet des résolutions soumis à cette assemblée a été publié au « Bulletin des annonces légales obligatoires » du 4 novembre 2015. 1. Formalités préalables pour assister à l'assemblée générale. L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par toute personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce). Le droit de participer à l'assemblée générale est subordonné à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R. 225-85 du Code de commerce, au lundi 7 décembre à minuit, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Conformément à l'article R. 225-85 du Code de commerce, l'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de commerce, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le lundi 7 décembre 2015. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au lundi 7 décembre 2015, à minuit, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à l'assemblée générale. 2. Modalités de participation à l'assemblée générale. 2.1. Présence à l'assemblée générale. Les actionnaires désirant assister physiquement à l'assemblée générale devront : pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d'admission, au plus tard le lundi 7 décembre 2015, à CACEIS, 14, rue Rouget-de-Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux cedex 9, ou se présenter le jour de l'assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité ; pour les actionnaires au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres qu'une carte d'admission leur soit adressée. 2.2. Vote par correspondance ou par procuration. Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l'assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l'assemblée ou à un mandataire pourront : pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, disponible sur le site Internet de la société DUC, http: //www.duc.fr rubrique Finance, et pouvant leur être adressé sur demande à l'adresse suivante : société DUC, Grande-Rue, 89770 Chailley ; pour les actionnaires au porteur : demander, à com

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