STIF Annonce légale - Avis administratif

STIF

Forme Juridique:
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Parisien (Le) /Edition des Yvelines
Date:
le 23 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Avis de publication complémentaire à l'Avis n° EP 15/176 préalable à la saisine facultative de la commission nationale du débat public Tangentielle Ouest phase 2 (Saint-Germain-en-Laye Achères), en application du Code de l'Environnement (article L121-8 II et R121-1 à 6 ), paru le 15 octobre 2015 dans Aujourd'hui en France, Le Parisien 60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 le 16 octobre 2015 dans Le Parisien 78. En complément, il est précisé que les porteurs de projet (l'Etat, la Région Île-de-France, le Département des Yvelines, SNCF Réseau, SNCF Mobilités et

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