PREFECTURE DE LA COTE D'OR Annonce légale - Avis administratif

PREFECTURE DE LA COTE D'OR (Siren : 172100018)

Forme Juridique:
Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Journal du Palais (Le) / Forumeco Bourgogne
Date:
le 23 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PREFECTURE DE LA COTE D'OR Exploitation et protection du captage «source Fontaine Brica» à SAFFRES Par arrêté préfectoral du 28 octobre 2015 sont déclarées d'utilité publique la dérivation des eaux souterraines du captage «source Fontaine Brica» situé à SAFFRES, et l'instauration des périmètres de protection autour du captage et sont autorisés l'utilisation des eaux du captage pour produire et distribuer de l'eau destinée à la consommation humaine et leur traitement avant mise en distribution, au profit de la commune de SAFFRES. Cet arrêté définit les servit

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