COMMUNE DE MALAIN Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE MALAIN (Siren : 212103733) 21410 MALAIN

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Journal du Palais (Le) / Forumeco Bourgogne
Date:
le 23 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE MALAIN Approbation de la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme Par délibération en date du 9 novembre 2015, le conseil municipal de MALAIN a décidé d'approuver la modification simplifiée n° 2 du P

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