TONNELLERIE FRANCOIS FRERES Annonce légale - Modifications diverses

TONNELLERIE FRANCOIS FRERES (Siren : 515620441) 21190 ST ROMAIN

Forme Juridique:
Société anonyme par actions simplifiées
Capital:
8 672 000 €
Événement:
Modifications diverses
Paru dans:
Journal du Palais (Le) / Forumeco Bourgogne
Date:
le 23 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

TONNELLERIE FRANÇOIS FRERES -TFFGROUP SA au capital de 8.672.000 €uros Siège social : 21190 SAINT ROMAIN R.C.S. Dijon 515 620 441 Aux termes de l'AGE du 23/10/2015, les actionnaires ont décidé de modifier les statuts comme suit : DROIT DE VOTE : Les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au nom du même actionnaire et les actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions inscrites au nominatif depuis plus de deux ans dans le cadre d'une augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, conserveront un droit de vote simple, aucun droit de

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