Côte d'Or Energies Annonce légale - Création d'entreprise

Côte d'Or Energies (Siren : 815248331) 21000 DIJON

Forme Juridique:
SA d'économie mixte à conseil d'administration
Capital:
570 000 €
Événement:
Création d'entreprise
Paru dans:
Journal du Palais (Le) / Forumeco Bourgogne
Date:
le 23 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COTE D'OR ENERGIES Avis de constitution Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 octobre 2015, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME SOCIALE : Société anonyme d'économie mixte. DENOMINATION SOCIALE : Côte d'Or Energies. SIEGE SOCIAL : 9 A rue René Char -21000 DIJON. OBJET SOCIAL : Dans le cadre de la politique énergétique locale, acquisition, aménagement, construction et exploitation de moyens de production décentralisée ainsi que toutes activités accessoires liées à la production d'énergie d'origine renouvelable. DUREE DE LA SOCIETE : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la société. CAPITAL SOCIAL : 570.000 €. Admission aux assemblées de tout actionnaire sur justification de son identité et de la propriété de ses actions libérées des versements exigibles. EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Sous réserve des dispositions légales, chaque membre de l'assemblée dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. La cession d'actions à des tiers, à quelque titre que ce soit, est soumise à l'autorisation préalable du conseil d'administration. ADMINISTRATEURS : Représentent les collectivités territoriales, administrateurs de plein droit conformément aux dispositions de l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales : Pour le Syndicat d'Energies de Côte d'Or, domicilié 9 A rue René Char 21000 DIJON (7 sièges): — Madame Anne-Marie TERRAND, demeurant Rue du Naz 21360 CUSSY LA COLONNE ; — Monsieur Patrick DUTHU, demeurant 4 rue du Clos du Crai 21440 SAINT MARTIN DU MONT ; — Monsieur Claude FONTAINE, demeurant 16 rue d'Avaut 21450 VILLAINES EN DUESMOIS ; — Monsieur Pascal GRAPPIN, demeurant 1 rue du Lavoir 21700 VILLEBICHOT ; — Monsieur Bernard HANSON, demeurant 21 Grande Rue 21150 GRIGNON ; — Monsieur Jacques JACQUENET, demeurant 2 rue de Bellevue Ledavree -21390 CLAMEREY; — Monsieur Fabrice LESCURE, demeurant 4 Ruelle des Graviers 21120 IS SUR TILLE. Pour le Conseil Régional de B

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