Commune de Souyeaux Annonce légale - Avis administratif

Commune de Souyeaux (Siren : 216504365) 65350 SOUYEAUX

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Semaine des Pyrénées (La)
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE SOUYEAUX Création d'une Zone d'Aménagement Différé (ZAD.) ZAD dite «de SOUYEAUX» Madame le Maire communique : Sur proposition du Conseil Municipal (séance du 10 septembre 2015), Madame la Préfète des Hautes-Pyrénées, a créé, par arrêté préfectoral du 25 septembre 2015, une Zone d'Aménagement Différé sur le territoire de la commune de SOUYEAUX. Cette Zone d'Aménagement Différé a pour but la mise en oeuvre, dans l'intérêt général, d'actions ou d'opérations d'aménagement ayant pour objet l'aménagement d'un parking et d'un terrain de sport à l'école, ainsi qu

Alerte email Surveiller cette société
Conserver cette annonce
Voir toutes les annonces légales de l'entreprise : Commune de Souyeaux

Veuillez patienter...