Communauté de Communes du Canton d'Ossun Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de Communes du Canton d'Ossun

Forme Juridique:
Communauté de commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Semaine des Pyrénées (La)
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OSSUN (CCCO) 1) Elaboration et prescription du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Par délibération n°62/2014 du 18 décembre 2014, le conseil communautaire de la CCCO a décidé de prescrire l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLH) 2) Détermination des modalités de collaboration

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