COMMUNE D'ERIZE LA BRULEE Annonce légale - Autorisation administrative

COMMUNE D'ERIZE LA BRULEE (Siren : 215501750) 55260 ERIZE LA BRULEE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Autorisation administrative
Paru dans:
Vie Agricole de la Meuse (La)
Date:
le 20 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE D'ERIZE LA BRULEE INSTITUTION D'UN DROIT DE PREEMPTION LIE A LA CARTE COMMUNALE APPROUVEE Par délibération du 25 septembre 2015, le Conseil Municipal d'Erize la Brulee a institué un droit de préemption sur un secteur en lien avec la Carte Communale approuvée par M. le Préfet le

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