Commune de Thil Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Thil (Siren : 210104188) 01120 THIL

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Progrès (Le) + Le Progrès Dimanche /Edition de l'Ain
Date:
le 23 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Commune de Thil (01120) INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par délibération en date du 13 novembre 2015, le Conseil Municipal a institué un Droit de Préemption sur les zones U et AU du PLU de la commune approu

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