commune de Drugeac Annonce légale - Arrêté préfectoral

commune de Drugeac (Siren : 211500632) 15140 DRUGEAC

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Montagne (La)/Edition Cantal
Date:
le 23 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PRÉFET DU CANTAL PRÉFECTURE Direction du développement local Bureau des procédures d'intérêt public AVIS Par arrêté préfectoral nº 2015-1463 du 17 novembre 2015, la commune de Drugeac est autorisée, au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement, à réaliser des travaux d'enrochements du lit et des berges de la Sionne, au lieu-dit « Engirbal », à Drugeac. Cet arrêté est consultable : en mairie de Drugeac ; à la préfecture du C

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