Préfecture de Jura Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Préfecture de Jura

Forme Juridique:
Service déconcentré de l'Etat à compétence (inter) départementale
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Progrès (Le) /Edition du Jura
Date:
le 23 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

La révision du plan de prévention des risques mouvements de terrain de la reculée de Conliège Revigny approuvé par arrêté préfectoral nº941 du 22/10/1992, est prescrite sur le territoire des communes de Pannessières, Perrigny, Conliège, Montaigu et Revigny par arrêté préfectoral nº2015-102601 du 26/10/2015. La direction départementale des territoires du Jura est chargée d'élab

Veuillez patienter...