COMMUNE DE BOUSSE Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE BOUSSE (Siren : 217200443) 72270 BOUSSE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Le Republicain Lorrain
Date:
le 21 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

COMMUNE DE BOUSSE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération du 18 novembre 2015 le Conseil Municipal a décidé d'approuver la modification simplifiée du plan local d'urbanisme

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