Sita Nord-Est Annonce légale - Arrêté préfectoral

Sita Nord-Est (Siren : 504726787) 67300 SCHILTIGHEIM

Forme Juridique:
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Le Republicain Lorrain
Date:
le 21 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

La Préfecture de la Moselle communique ' Conformément aux dispositions du Code de l'environnement, l'arrêté préfectoral nº 2015-DLP/BUPE 352 du 16 novembre 2015 autorise la société Sita Nord-Est, dont le siège est situé 17, rue de Copenhage Espace européen de l'entreprise 67300 Schiltigheim, à poursuivre l'exploitation de l'installation de

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