DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Annonce légale - Avis administratif

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Forme Juridique:
Département
Événement:
Avis administratif
Paru dans:
Dauphiné Libéré (Le) /Edition Chambéry et Aix les Bains
Date:
le 24 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

Avis administratif DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Direction de l'environnement et du paysage Actualisation des périmètres de préemption en espaces naturels sensibles Le Président du Département de la Savoie informe le public que, conformément à l'article L 142-3 du Code de l'urbanisme, le Département a

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