Commune de Valbonne Annonce légale - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Valbonne (Siren : 210601522) 06410 VALBONNE

Forme Juridique:
Commune
Événement:
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans:
Nice Matin/Edition de Nice
Date:
le 16 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

VILLE DE VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS AVIS AU PUBLIC MODIFICATION N° 6 DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération n° 84 77 du 24 septembre 2015, le Conseil Municipal de la Commune de Valbonne a approuvé la modification n° 6 du Plan Local d'Urbanisme.

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