VILMORIN & CIE Annonce légale - Convocation aux assemblées

VILMORIN & CIE (Siren : 377913728) 75001 PARIS 1

Forme Juridique:
SA à conseil d'administration (SA)
Capital:
317 717 006 €
Événement:
Convocation aux assemblées
Paru dans:
Journal Spécial des Sociétés (Le)
Date:
le 21 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

VILMORIN & CIE SA Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 317 717 005,50 €uros Siège social : 75001 PARIS 4, quai de la Mégisserie 377 913 728 RCS, PARIS Avis de convocation de l'Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) du 11 décembre 2015 Le Conseil d'Administration décide de convoquer l'Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) le vendredi 11 décembre 2015 à 9h30 (L'Assemblée Générale des actionnaires débutera à 9h30, L'accueil est organisé à partir de 9h avec un café d'accueil) à Paris, au Pavillon Dauphine (Place du Maréchal de Lattre de Tassigny, 75116 Paris), en vue de délibérer sur l'ordre du jour et les résolutions suivants : 1 Ordre du jour Relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes annuels sociaux et quitus au Conseil d'Administration Conventions réglementées Affectation du résultat et distribution de sommes prélevées sur les primes d'émission Approbation des comptes annuels consolidés et quitus au Conseil d'Administration Fixation du montant des jetons de présence Achat et vente par la société de ses propres actions Emission d'obligations et autres titres de créance assimilés Avis sur les éléments de la rémunération attribuée au titre de l'exercice 2014-2015 à Monsieur Philippe AYMARD, Président Directeur Général Avis sur les éléments de la rémunération attribuée au titre de l'exercice 2014-2015 à Monsieur Emmanuel ROUGI ER, Directeur Général Délégué Relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire Emission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la société ou à des titres de créance tels que notamment des obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes Emission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la société ou à des titres de créance tels que notamment des obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes Emission avec suppression du droit préférentiel de souscription d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la société ou d'une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, par placement privé visé à l'article L, 411 2, Il du Code monétaire et financier Limitation globale du montant des émissions Augmentation du capital social réservée aux salariés Modification de la date d'établissement de la liste des personnes habilitées à participer aux Assemblées Générales Relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Délégation de pouvoirs pour formalités, 2 Formalités L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois modalités suivantes de participation : a) assister personnellement à l'assemblée en demandant une carte d'admission ; b) donner pouvoir (procuration) au Président de l'Assemblée Générale ou à toute personne physique ou morale de leur choix (article L,225-106 du Code de Commerce); c) voter par correspondance, L Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale Conformément à l'article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'inscription comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L,228 1 du Code de Commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le mercredi 9 décembre 2015 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, Conformément à l'article R.225-85 du Code de Commerce, l'inscription comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de Commerce, en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer personnellement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le mercredi 9 décembre 2015 à zéro heure, heure de Paris, IL Modes de participation à l'Assemblée Générale 1, Participation à l'Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission par voie postale ou électronique de la façon suivante : 1, 1 Demande de carte d'admission par voie postale Pour l'actionnaire nominatif , faire parvenir sa demande de carte d'admission avant le mercredi 9 décembre 2015 à BNP Paribas Securities Services CTS Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l'assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité, Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée, 1,2 Demande de carte d'admission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : Pour l'actionnaire nominatif , il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https: // planetshares,bnpparibas,com, Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels, Les titulaires d'actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant, Cet identifiant leur permettra d'accéder au site Planetshares, Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro suivant 0 826 109 119 mis à sa disposition, Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et devra ensuite cliquer sur l'icône « participation à l'Assemblée Générale » afin de demander sa carte d'admission, Pour l'actionnaire au porteur : il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières, Seuls les actionnaires au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré au service VOTACCESS pourront faire leur demande de carte d'admiss

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