Communauté de Communes de l'Escarton du Queyras Annonce légale - Arrêté préfectoral

Communauté de Communes de l'Escarton du Queyras (Siren : 240500223) 05470 AIGUILLES

Forme Juridique:
Communauté de commune
Événement:
Arrêté préfectoral
Paru dans:
Alpes et midi
Date:
le 19 Novembre 2015

Texte original de l'annonce légale* :

PRÉFET DES HAUTES-ALPES ———— AVIS ———— LA PREFECTURE DES HAUTES-ALPES COMMUNIQUE ———— Restauration et entretien de la végétation des berges et du lit des torrents de Combe Bonne, du Cristillan, du Guil, du Peynin et des Garcins par la Communauté de Communes de l'Escarton du Queyras. ———— Par arrêté préfectoral n° 2015-DMCPPC 0040 du 3 novembre 2015 est déclarée d'intérêt général au titre de l'article L211 7 du code de l'environnement, l'opération envisagée par la Communauté de Communes de l'Escarton du Queyras visant à la mise en oeuvre des dispositions réglementaires relatives à la sécurité des berges et du lit des torrents de

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